Action en référé: Satellic l’emporte

Satellic, l’entreprise chargée de prélever le péage pour le compte de Viapass au nom des Régions, était poursuivie devant la Cour de Première Instance de Bruxelles par 97 entreprises soutenues par l’UPTR. Leur requête de report de la facturation jusqu’à la désignation d’un expert  appointé par le tribunal pour confirmer le bon fonctionnement du système a été rejetée par le juge.

Lundi 2 mai dernier, Satellic, l’entreprise chargée de prélever le péage pour le compte de Viapass au nom des trois Régions, a été assignée par 97 entreprises de transport soutenues par l’UPTR (Union Professionnelle du Transport Routier) devant la Cour de Première Instance de Bruxelles. Ces entreprises exigeaient le report de la facturation. La Cour juge que le système fonctionne correctement et, de ce fait, rejette la requête. La Cour insiste également sur le fait que les problèmes soulevés peuvent être résolus simplement en contactant Satellic et qu’il n’est pas nécessaire de porter l’affaire devant une Cour.

Dans son arrêt, la Cour souligne que les entreprises de transport étaient au courant de l’introduction effective, en date du 1er avril 2016, du prélèvement kilométrique pour les poids lourds de plus de 3,5 tonnes. Elles ont eu 6 mois, une période suffisante, pour se familiariser au système puisque les boîtiers pouvaient être commandés et utilisés depuis le 1er octobre 2015.

Depuis le 1er octobre dernier, plus de 500.000 OBU ont été commandés et 430.000 d’entre eux ont été activés. Chaque jour ouvrable, entre 130.000 et 140.000 véhicules de plus de 3,5 tonnes équipés d’un OBU Satellic empruntent les routes de Belgique. Le fait qu’une centaine d’entreprises parmi ces centaines de milliers d’utilisateurs ait décidé de s’adresser à un juge ne contredit en rien la stabilité et le bon fonctionnement du système.

Pour Margo Vermeiren, Responsable Communication & Marketing de Satellic, “il est évident que Satellic fait tout ce qui est possible pour offrir un service de qualité à ses clients et pour les aider en cas de problème. Depuis deux semaines, on remarque d’ailleurs un diminution notable du nombre d’appels reçus par les agents du centre d’appels, ce qui indique que les utilisateurs ont commencé à apprivoiser le système.”