Prélèvement kilométrique : seules les plaques essai « Y » sont hors champ d'application

Depuis le 1er janvier 2021, les poids lourds d’une masse maximale autorisée (MMA) de plus de 3,5 tonnes et les véhicules à remorques de catégorie N1 portant le code de carrosserie BC doivent s’acquitter du prélèvement kilométrique lorsqu’ils circulent en Belgique avec une plaque professionnelle V, une plaque marchand Z ou une plaque nationale UA. Ils doivent donc être équipés d’un On Board Unit (OBU) en ordre de marche pour circuler sur le réseau routier belge.

Sous certaines conditions spécifiques, les poids lourds et les véhicules à remorque dotés d’une plaque d’essai Y ne sont pas assujettis au prélèvement kilométrique.
 

Qu’est-ce qu’une plaque essai ?

Comme son nom l’indique, la nouvelle plaque essai a pour objet la réalisation d’essais sur route visant une homologation nationale ou européenne de véhicules, de systèmes, de composants ou d’unités techniques de véhicules. Elle commence par un Y suivi de trois lettres et de trois chiffres. Seuls les constructeurs, les centres de recherche d’institutions d’enseignement supérieur, les organisateurs d’essai de véhicules autonomes et les entreprises qui réalisent des tests sur des composants ou des systèmes peuvent demander une plaque essai.

Un véhicule avec une plaque essai ne peut transporter aucun chargement et c’est sous cette condition qu’il ne sera pas soumis au prélèvement kilométrique. Le propriétaire peut notifier à la Région où le véhicule est inscrit qu’il est exclusivement utilisé aux fins mentionnées plus haut. Le formulaire d’enregistrement est disponible sur https://www.viapass.be/fr/essai/
 

Comment enregistrer une plaque marchand ?

Pour les plaques marchand, vous pouvez enregistrer le poids du véhicule le plus élevé et la classe d'émission la plus basse (60 tonnes / EURO 0) afin de couvrir tous les véhicules qui pourraient être équipés de ces plaques. Si vous préférez ajouter des valeurs exactes, celles-ci doivent être corroborées par les documents officiels du véhicule. Si les documents ne sont pas encore disponibles, vous pouvez facilement mettre à jour les données du véhicule et téléverser les documents requis plus tard (voir les liens ci-dessous). N'oubliez pas que vous êtes responsable des données qui ont été introduites.
 

Liens utiles

• Manuel : Enregistrer un véhicule
• Manuel : Modifier ou supprimer les données relatives à un véhicule
• Plus d'informations sur le site de Viapass