Le système de prélèvement kilométrique en Belgique

• En Belgique, un péage est dû sur les autoroutes et sur certaines routes régionales et communales.
• Principe d'exploitation durable : tout le monde apporte une contribution équitable à l'utilisation des routes belges.

• Le réseau routier soumis au péage et les tarifs en vigueur ont été déterminés par les 3 Régions belges (la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale).
  >  Viapass est l'organisme qui représente ces 3 Régions. Visitez le site de Viapass pour plus d'informations sur les tarifs et sur le réseau routier soumis au péage.
  > Satellic collecte le péage pour le compte de Viapass.
• Particularité : En Flandre et dans la Région de Bruxelles-Capitale, le prélèvement kilométrique est une taxe. En Wallonie, il s'agit d'une redevance soumise à la TVA, dans la mesure où le réseau routier est géré par l'entreprise privée Sofico. Cliquez ici pour savoir comment récupérer la TVA.

• Les poids lourds ayant une Masse Maximale Autorisée (MMA) de plus de 3,5 tonnes.

• Les tracteurs de semi-remorque de catégorie N1 avec le code carrosserie BC, quel que soit leur poids (depuis le 1er janvier 2018).

Certains véhicules sont exemptés du prélèvement kilométrique : téléchargez le document « Tableau explicatif des exemples de véhicules qui sont oui ou non soumis au prélèvement kilométrique » sur le site de Viapass.

Contrôles : Des contrôles stationnaires, flexibles et mobiles sont organisés partout en Belgique pour vérifier si tous les véhicules sont équipés d'un OBU en ordre de marche. Le montant de l'amende imposée par les autorités régionales varie entre 100 et 1 000 €. Veuillez consulter le site de Viapass pour plus d'informations.

Confidentialité des données : Toutes les données envoyées par l'OBU sont chiffrées. De cette manière, la confidentialité des données du client est garantie en tout temps.
Service de visualisation des trajets  : Par défaut, vous pouvez consulter le nombre de kilomètres parcourus par vos véhicules, sans toutefois connaître les itinéraires exacts empruntés par ces véhicules. En choisissant d'activer notre service gratuit de visualisation des trajets sur le Portail des utilisateurs, vous autorisez Satellic à suivre le trajet complet de vos véhicules. Vous seul avez accès aux données relatives à ces trajets (sur le Portail des utilisateurs). Le gestionnaire de flotte reconnaît qu'il/elle doit s’appuyer sur un motif juridique valable pour activer ce service au nom des chauffeurs.

Pour vous conformer aux prescriptions du système belge de prélèvement kilométrique, tous vos véhicules circulant en Belgique doivent être équipés d'un On Board Unit (OBU) affichant à tout moment un voyant vert (et aucun message d'erreur).

L'On Board Unit est un appareil intelligent qui calcule le péage dû en fonction de plusieurs paramètres :
- le nombre de kilomètres parcourus (calculé par des signaux satellite)
- sur quel type de route ces kilomètres ont été parcoururs et
- par quel véhicule : le tarif du péage dépend du poids (Masse Maximale Autorisée du Train) et de la classe d'émission EURO du véhicule.