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Vos relevés pour les taxes et vos factures : quelques explications

La Belgique se compose de trois régions. Chaque région est responsable de son réseau routier et de ses infrastructures et détermine indépendamment ses taxes et tarifs. Dans la Région flamande et dans la Région de Bruxelles-Capitale, le prélèvement kilométrique est une taxe. En Région wallonne, où les routes sont gérées par Sofico, il s’agit d’une indemnisation soumise à la TVA (puisque Sofico est une entreprise soumise à la TVA).

Cela signifie que vous recevrez différents documents de facturation :

Si vous payez le péage en régime pre-paid (prépayé), ou en régime post-paid (post-payé) par carte de crédit, vous recevrez PAR VEHICULE :

    • Un relevé pour la taxe de la Région flamande
    • Un relevé pour la taxe de la Région de Bruxelles-Capitale
    • Une facture pour la Région wallonne (facture Sofico)
    • Un récapitulatif par véhicule, contenant un aperçu des deux relevés pour les taxes et de la facture pour l’indemnisation, et reprenant le montant total à payer par véhicule. Il sagit d'un document optionnel : vous le recevez automatiquement, mais vous pouvoir choisir de ne plus le recevoir en déselectionnant l'option correspondante sur le Portail des utilisateurs
    • Un relevé détaillé des trajets par véhicule, c'est-à-dire une liste des trajets reprennant, par jour, les timings ainsi que les routes empruntées. Il s'agit d'un document optionnel : vous le recevez automatiquement, mais vous pouvez décider de ne plus le recevoir en décochant l'option correspondante sur le Portail des utilisateurs.
Vous pouvez également recevoir :

Si vous payez le péage en régime post-paid (système post-payé) par carte carburant, via un partenaire commercial ou par domiciliation, vous recevrez PAR REGION et PAR MOYEN DE PAIEMENT :

  • Une facture par flotte/un relevé par flotte (Voir notre FAQ : Qu'est-ce que la facture par flotte/le relevé par flotte ?), document qui regroupe, par région et par moyen de paiement, le montant total de péage à payer généré par votre flotte.
  • Une annexe à la facture par flotte/au relevé par flotte, les détails par combinaison véhicule-OBU, dont le relevé détaillé des trajets par région (par véhicule). Vous pouvez également télécharger le relevé détaillé des trajets par véhicule pour l'ensemble des 3 régions sur le Portail des utilisateurs si vous n'avez pas déselectionné cette option dans votre compte sur le Portail des Utilisateurs.

    Vous pouvez également recevoir :
  • Un récapitulatif de flotte (ordre de paiement groupé) (optionnel) contenant le montant total à payer pour chaque véhicule de votre société. Pour recevoir ce document, vous devez cocher la case correspondante sur le Portail des utilisateurs. Il ne s'agit toutefois pas d'une facture officielle.

La facturation a lieu toutes les deux semaines, et les documents de facturation peuvent être consultés et téléchargés à tout moment sur le Portail des utilisateurs dans la rubrique 'Mes Factures'.

Si vous avez choisi le régime pre-paid, le montant dû est déduit de votre solde pre-paid.
Si vous avez choisi le régime post-paid, le montant à payer sera débité de votre carte de crédit ou de votre carte carburant conformément au cycle de facturation de l’émetteur de votre carte. Si vous payez via domiciliation ou via un partenaire commercial, votre personne de contact pourra vous apporter plus d'informations à ce sujet.